Mentions Légales

1. Informations relatives à l'hébergeur

IONOS SARL 
Adresse du siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France 
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

2. Informations relatives à l'éditeur

Raison sociale : TECHNICARS MOTORS SERVICES 
Adresse : 27 chemin de Séverin - 13200 Arles - France 
Téléphone : 06 59 18 69 49 
E-mail : contact@tms-garage.fr
Directeur de publication : Franck REVOLON 
RCS : 913924163 
Forme juridique : SASU - Société par actions simplifiée unipersonnelle

3. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url tms-garage.fr. 
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société TECHNICARS MOTORS SERVICES. 
L'entreprise TECHNICARS MOTORS SERVICES ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

4. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. 
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'entreprise TECHNICARS MOTORS SERVICES ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. 
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de TECHNICARS MOTORS SERVICES.

5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société TECHNICARS MOTORS SERVICES. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. 
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. 
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de TECHNICARS MOTORS SERVICES, 27 chemin de Séverin, 13200 ARLES, ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@tms-garage.fr. 
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

7. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par TECHNICARS MOTORS SERVICES. 
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.

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Vous pourrez vous désinscrire à tout moment à l'aide des liens de désinscription présents sur les communications ou en nous contactant : TECHNICARS MOTORS SERVICES, 27 chemin de Séverin, 13200 ARLES, 
06 59 18 69 49 - contact@tms-garage.fr

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société TECHNICARS MOTORS SERVICES à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. 
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de TECHNICARS MOTORS SERVICES.

9. Gestion des « cookies »

Qu'est-ce qu'un « cookie » ? 
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). 
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